L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique ... - pour autant que ces règles sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le droit ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... et interne au Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par ... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... Rights Quarterly, 2004, 4, p. 934. - «Les obligations des organisations intergouvernementales dans le domaine des ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur ... et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un meilleur accueil des ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En ... les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... la défense de la concurrence ainsi que le respect des droits humains et libertés fondamentales ( Pez Thomas, ... être rendus public et inclus dans le rapport annuel de gestion des sociétés. Le LkSG (§6 et §7) envisage ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... multinationales a subi des critiques. Ainsi, certaines organisations internationales ont vu émerger des principes ... texte est applicable depuis la publication du rapport de gestion de l’exercice ouvert le 1er janvier 2001. Le Code ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... Enfin, pour l’Etat, il s’agit du transfert et de la gestion de sommes importantes, en 2009 près de 180 millions ... et importateurs d'équipements de reproduction par des organisations accréditées à cette fin, à l'exception des ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... p117), le législateur russe permettait de créer des organisations jouant le rôle d’intermédiaire (chapitre IV ... Upravlenie avtorskimi I smeznymi Pravami organisations de gestion collective... (plus loin OKYIP) concluaient des contrats avec ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se réfère ...