Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... to sectarian needs, it follows the best of our traditions. For it then respects the religious nature of our people and ... service to their spiritual needs. To hold that it may not would be to find in the Constitution a requirement that the government show a callous indifference to religious groups ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... « Business Partner Terms of Engagement and Guideline for Country Selection » de Levis en 1991 et « Memorandum of understanding and Code of Conduct for Indonesian Partners » de Nike en 1992. B. Le contenu ... applies to all our business partners, including, but not limited to: suppliers, agents, trading companies and ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... rectificative pour 2010 du 28 décembre 2010). Ces taxes prévoyaient en effet de nombreuses exonérations, qui ... : fonctionnement, revenus et exonérations », Institute for climate economics, 2018 Point Climat n° 56 ). La loi ... : fonctionnement, revenus et exonérations », Institute for climate economics, 2018 Point Climat N°56. 3. ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... les principes 308 à 310 du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States d’examiner une ... Law Institute, « Restatement of the Law (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States », American Law ... 1929, pp. 776-785. Kessedjian C., « Le Restatement of the Foreign Law of United States. Un nouveau traité de droit ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... désigne indifféremment le droit étranger ou le droit du for selon les circonstances de l’espèce. Par ailleurs, ... connaisse le droit étranger au même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son contenu doit être ... remplissant la même fonction au procès que la loi du for : résoudre le litige. Ces considérations ont poussé ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... no choice was left but to call out the war power of the Government and so to resist force employed for its destruction by force for its preservation . »). ... the framers believed essential.  Those principles should not be easily altered by the expediencies of the moment ).   ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... Centre, « European Trade Union Confederation calls for EU mandatory due diligence directive » 2020 ). Ces ... and Human Rights Ressource Centre, « EU Commissioner for Justice commits to legislation on mandatory due diligence ... Documentations d’ONG :  Brennan B. e.a., « Impunité made in Europe », Amis de la Terre e. a., 2018. Business ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’illustre l’arrêt Al-Saaddon v. Secretary of State for Defence [2].    I- Une interprétation extensive de ... guerre ».    II- Al – Saadoon v Secretary of State for Defence : une application restreinte des principes ... Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 [3] CEDH, 19 décembre 2001, Bankovic ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Source : Gleeson and Parsons, Bank’s Liability for Advice: Spindler and Verity v Lloyds Bank (1996) 11 JIBL 36 Vroegop, A Banker’s Liability for Financial Advice (1993) 8 JIBL 472 Ward, The Liability of UK Banks for Financial Advice (1996) 11 JIBL 472 Régulation bancaire ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The case for Free International Trade, Praeger Publishers, New York by ... judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...