Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... d’écrits. En effet, la question de savoir si un arbitre peut être appelé à témoigner devant le tribunal en charge ... arbitral. Après le prononcé de la sentence, l’arbitre peut être confronté à la rancœur de la partie perdante et ... Inc , US Court of Appeal 2 nd Circuit [1990]). En effet, sans cette garantie, les sentences n’auraient pas la même ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Le droit américain prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit ... « shopping period » en anglais) pendant laquelle il peut comparer les offres émanant d’autres commerçants, ... des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, sans s’exposer au risque d’une révocation prématurée ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... pour maladie prend tout son sens en ce que le salarié peut perdre son emploi, du fait que des absences pour des ... du salarié, qu’elle soit brève ou plus longue, ne peut constituer en tant que telle une cause de licenciement. ... licencier le salarié en raison d’absences pour maladie sans lui imposer de vérifier que certaines conditions sont ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... TEE, une décision portant sur une créance incontestée peut se voir exécutée sans procédure d’exequatur dans ... des procédures ou des mauvaises intentions de ce dernier peut demander aux juridictions compétentes le prononcé de ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... y a une sphère fondamentale protégée à laquelle ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, ... preuves doit être réalisée de façon franche et digne, sans qu’un piège soit tendu au suspect. Ce principe de ... protégée par les droits fondamentaux laquelle ne peut pas être violée par les mesures prises dans ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... un anglicisme désignant « un échantillon musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être intégré ... Please don’t stop the music de Rihanna en est sans doute l’exemple le plus remarquable. Certaines ... en constante amplification puisque chaque utilisateur peut désormais compiler et transformer des œuvres déjà ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'intérieur d'un autre site internet et sur laquelle on peut se rendre sans traverser la page d'accueil du site en question.» ... sous lesquelles un lien hypertexte « profond » peut-être considéré comme constituant une violation de la ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit