Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... l’observatoire étatique de violence sur les femmes mais sans en prévoir encore le régime. Lien : ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce système de protection ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... concernant les constatations de première instance, même sans l’intervention du demandeur en appel. En effet, la ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... de l’autorité investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être commun, ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte