Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... par des moyens oraux, des usages ou tout autres moyens, sans considération géographique. La plupart des savoirs ... et n’est envisageable que pour les bad patents. Elle ne peut donc constituer la seule solution à terme ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... et le présent deviendra passé. Le spectateur se retrouve sans cesse dans une dimension spatio-temporelle et voyage au ... Le Festival d’Avignon 2022 : le IN et le OFF 2022 Sans Tambour, de Samuel Achache Représenté pour la ... Samuel Achache met en scène une pièce hors du commun. Sans Tambour, est le récit d’une rupture amoureuse entre ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... comme enfant soldat (SCSL-03-01-T). La Cour a ensuite, sans détailler son analyse, retenu que Charles Taylor était ... du droit humanitaire et la Cour a insisté qu’il ne peut jamais y avoir d’excuse pour justifier des actes de ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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... à l'auteur ou ses ayants droit. Toutefois, celui-ci ne peut dépasser la somme maximale de 12 500 euros (art.4). II. ... déclaré incompétent « dans la mesure où ce droit peut être assimilé à une TVA, un impôt sur le revenu ou ... contractuel du droit de suite est possible. Or, sans une sanction claire et sévère, il est certain que les ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , à condition de se départir de raisonnements juridiques peut-être trop ancrés géographiquement. Il apparaît alors ... suspendre à beaucoup de conditionnel le fameux espoir sans l’aménagement duquel les détenus condamnés à la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle