L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... mi-chemin des deux voies de réforme et cette ambiguïté pourrait nuire à la cohérence et à la transparence de la ... Enfin, cet engagement des institutions communautaires pourrait avoir valeur d’exemple auprès des Etats membres ... sont énoncées, l’intervention du législateur national pourrait briser cette harmonie. Aussi les experts ... Mot-clés:
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... en raison de la religion de la personne lésée. On pourrait opposer que cette décision est sans rapport avec le ... de manière uniforme à tous ceux qu’elle vise, pourrait néanmoins être discriminatoire si elle affecte une ... un groupe de personne différemment des autres à qui elle pourrait s’appliquer ». L’espèce concernait un ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures ... de formuler des hypothèses sur la réaction qu’elle pourrait avoir face aux mesures prises par le gouvernement ... Ainsi, au vu de cette décision, comment la Cour pourrait-elle réagir face aux contestations des mesures ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... soit aujourd’hui bien plus avancé aux Etats-Unis, il pourrait également prendre de l’ampleur en Europe, ... brevets sur le marché des consommateurs. Cette situation pourrait cependant changer avec le projet du brevet unitaire ... à étendre et renforcer la protection des brevets, pourrait avoir l’effet inverse de favoriser les patents ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... objet, donc cet article ne serait pas pertinent. Un État pourrait également invoquer le changement fondamental de ... Celle-ci doit être sollicitée. Une guerre, par exemple, pourrait être invoquée comme changement fondamental de ... qu’entre belligérants. Enfin, un conflit armé pourrait éventuellement remplir la condition de l’art. 62 ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque certainement un nouveau tournant pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures ... des critères d’accession à l’Union européenne, qui pourrait rendre les futures adhésions à l’UE plus ... de retrait, prévue à l’article 50 modifié, pourrait être utilisée, hypothétiquement, par l’Irlande, ...
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Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ensuite des solutions concrètes que le Gouvernement pourrait appliquer au niveau national, ainsi que les améliorations qu’il pourrait tenter d’insuffler à ses partenaires et à la ... sont à venir (Cf. Relations SGAE - Parlement) Le SGAE pourrait veiller à assurer une diffusion bien plus large du ...
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À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait penser que la S.E.C. et le Department of Justice ... dans sa spécificité. D’une manière annexe, on pourrait être tenté de remarquer qu’aux États-Unis de ... sur le contenu des normes. La S.E.C. et le DoJ sont, pourrait-on dire, maîtres de l’interprétation du droit ...
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... pas intervenu lors de la création de l’invention, on pourrait se demander qui sera considéré comme étant le ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre la justice américaine et la justice française pourrait laisser perplexe. Se pose donc la question de savoir ... Enfin, la confrontation des diverses solutions pourrait permettre d'en dégager une meilleure que l'autre, ... Au demeurant, si c'est là le comportement que l'on pourrait légitimement attendre de la part des parties, il ...