Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ...