Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Europe. Depuis le 11 Septembre 2001 et la lutte contre le terrorisme, on parle beaucoup de “profilage racial” ou ... dans la lutte contre certains crimes notamment le terrorisme, en Europe comme aux Etats-Unis. En effet, dès ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ... à une bonification de 50% et, dans certains cas, de 80% des cotisations de sécurité sociale. De fait, la ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... de conventions internationales principalement liées au terrorisme et au génocide. S’arrêter sur cette ... génocide, collaboration avec l’ennemi, et actes de terrorisme. C’est une infraction dont l’individuation et ... les années de plombs (les années 1970-1980), par le terrorisme d’extrême-droite et d’extrême-gauche. Cet à ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... international. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l´UE s´est dans un premier temps engagée à ... « Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. Les black lists de l’Union dans le prétoire de ... de droit telle que l´UE imposait de lutter contre le terrorisme. Cependant, celle-ci se devait, en prononçant des ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... la matière ne fait pas l’objet d’une harmonisation universellement contraignante mais d’une harmonisation ... humaines Actuellement, il n’existe pas de règles universellement contraignantes pour tous les Etats en ... 21 de la loi n° 800-2004, il n’existe pas de règle universellement contraignante qui le prohibe. La Déclaration ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés” (Organisation des Nations Unies, ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... comme par exemple au Kosovo. En ce qui concerne le terrorisme, le Conseil a qualifié de « menace contre la ... 1368 (2001), le Conseil considère « tout acte de terrorisme international » comme une menace à la paix et ... un régime complet et coercitif destiné à prévenir le terrorisme international avec la Résolution 1373 (2001). ... Mot-clés: