Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... RSE. Le plan d’action a pour objectif de coordonner les actions des entreprises, de mettre en place une véritable ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... N°2-2009, pp. 263 et suivantes). Les différentes actions (lutte contre la pollution maritime, lutte contre les ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des concepts de la liberté a été soulignée dans les actions et discours aussi bien britanniques que français. ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... faveur du système anglais. Pour preuve, si la crainte d’actions innombrables et d’indemnisations économiquement ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de nouveaux lobbies qui agiront par l’introduction d’actions collectives sur le modèle des « class action » ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... est une société de capitaux. [12] La société par actions simplifiée obéit aux règles des sociétés ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/droits-homme_1048/dr... Rapports droit ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... pleinement les intérêts environnementaux dans leurs actions. La fiscalité écologique est un instrument ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... 2008. -F. Guiomard, « Constituer une typologie des actions en justice en matière d’égalité et de ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette attitude permet d’éviter au maximum les actions protectionnistes des Etats sous couvert de protection ...