La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... est actionnaire : une pluralité d’associés, un apport, la participation aux résultats de l’entreprise et ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lutte contre la TEH non-étatique. La qualification et l'apport technique des experts et du Comité des Parties ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’œuvre préexistante et que bien que comportant un apport personnel de l’adaptateur elle reproduisait ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... lien avec l’entreprise n’a pas nécessairement un apport positif au sein du CA. Ce comité est responsable de ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... contestée par la preuve du contraire mais bien par l’apport d’éléments qui indiquent que des critères ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... le nombre de plus en plus important de personnes dont l'apport n'est plus nécessaire à l'appareil productif et qui ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... - Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales, par B. Fauvarque ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... juridique, 9e édition, Puf (2011) Hélène Aubry, Un apport du droit communautaire au droit français des ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... peu plus surprenant, en revanche c’est de voir qu’un apport en matière de comparaison des droits est toujours ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... associés, et ce, avant que le contrat ne soit conclu. Cet apport fait écho à la décision AT&T puisqu'en France, ... Mot-clés: