Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... même personne morale. Dans un premier temps, l'apport partiel d'actifs 14 ( vydelenie ) permet à une société de ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Notamment en 2006, l’accord ChoicePoint prévoyait un total de $15 millions de pénalités, mais cet accord ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des notions d’œuvre et d’auteur ainsi que le silence total et délibéré quant aux critères de la protection de ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la jurisprudence I.V.G. et d’opérer un revirement partiel. La condition de réciprocité, qui a principalement ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... travail. Ce reclassement peut être momentané et à temps partiel. En France on n’ajoutera jamais la perte de ... Mot-clés: licenciement / drogue
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... alors que celui-ci a agit en faisant preuve d’un mépris total pour la vérité. S’il a été reconnu dans une autre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour de Cassation a opéré un revirement jurisprudentiel partiel dans deux arrêts de principe du 3 et 30.01.1996. La ...
Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... préexistante ». Le revirement n'est donc que partiel car seules les injonctions prononcées pour ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... par la réforme de Mario Monti, le changement a été total avec le Jobs Act. La réforme prévoit de faciliter les ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors de leur minorité. Ils n’en existent que 12 au total dans les autres pays du monde (sans compter l’Afrique ...