La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a interpellé le ... la discrimination positive, telle qu'elle existe dans les Etats l'ayant adoptée comme l'Inde ou les Etats-Unis. Le critère d'appartenance au groupe ne tient pas à ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... directives européennes en matière d’égalité et de discrimination, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 ... personnes se trouvant dans une situation comparable sans raison objective suffisante. Par conséquent un traitement ... discriminations en Europe, une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union européenne, Rapport pour la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... entre couples mariés et couples de même sexe unis civilement sont encore nombreuses, en matière par ... même sexe. Ceci constituerait, selon le requérant, une discrimination et une violation du principe de l’égalité ... traditions nationales, relève du domaine réservé des Etats membres, comme confirmé dans l’arrêt Römer (point ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes chargés de ... l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les ... Toute personne qui croit subir un traitement inégal en raison des critères énoncés dans le § 1 AGG, i.e. en ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 95/46/CE En Europe, le transfert de données entre Etats membres de l’Union européenne ou vers un pays de ... juillet 2000), et, il y a encore quelques mois, les Etats-Unis sur le fondement de la Décision 2000/520/CE du 26 ... de l’entreprise américaine au Safe Harbor. En raison de la Décision 2000/520, l’autorité irlandaise a ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord ... L’accord instituant l’OMC prévoit quatre axes d’action pour la nouvelle organisation internationale : ... aux Etats membres de l’OMC. Dans l’affaire Etats-Unis/ Imposition des droits compensateurs, l’organe ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US ... les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et d’égalité. Aux Etats Unis, le 6 ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... 1994. Ils valent pour l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres ainsi que pour les Etats de l’Accord Européen sur le libre-échange (AELE), ... seule Cour compétente ne pouvait pas être instaurée en raison d’un avis rendu par la CJCE le 14 décembre 1991. ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode d’information et ... un consentement exprès. De plus, la multiplication des class actions engagées pour la protection des données ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies