Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... à l’issue de l’arbitrage mais cette protection est contractuelle (Hong Lin Yu, « Explore the Void – An ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... réaffirme que le soupçon d’une grave violation contractuelle peut justifier un licenciement sans préavis ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... qu’on appelle la clause de non-concurrence post-contractuelle (CA Nîmes, 4e ch. com., 18 mai 2017, ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
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... du personnel. Pour la Cour de cassation, la loyauté contractuelle comporte le devoir pour l’employeur de tout ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... et des obligations du vendeur dérivées de la bonne foi contractuelle, l’étude de la jurisprudence espagnole ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... L’article 1151, réglementant la responsabilité contractuelle, mais transposable à la responsabilité ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur