La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... ont créé un environnement propice à une diffusion mondiale peu couteuse d'informations, de connaissances et de ... et le système américain. Les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (« OMPI ») ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... que les officiers français de la Force de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : ... de l’attribution concurrente d’un comportement à une organisation internationale et à un Etat, dans la mesure où ... de la Cour EDH, qui déduisent cette suprématie de l’organisation des Nations Unies du caractère contraignant des ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... période de l’après guerre, suite à la Seconde guerre mondiale, mais aussi dans le contexte naissant de la guerre ... au contexte actuel a été modifié tant au niveau de son organisation interne que de son budget. Cet organisme dépend ... la rationalisation de l’administration. Par exemple, l’organisation interne de l’IND a été restructurée pour ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment puissantes pour ... des syndicats.  Quant au fonctionnement et à l’organisation des syndicats, se sont les statuts qui devront ... afin que soient protégés les droits collectifs de l’organisation syndicale, que les autorités publiques ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

David Darvishi La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système ... des pratiques bancaires et de surveillance à l'échelle mondiale ainsi que le développement d' un cadre de ... applicable aux établissements d'importance systémique mondiale («Kapitalpuffer für global systemrelevante ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... du Congo (RDC), le gouvernement français et l'Organisation des Nations Unies via la Mission des Nations ... chacun une législation spécifique de coopération (A); l'organisation de la coopération semble alors similaire (B). ... Etats doivent une coopération au statut permanent. Une organisation de la coopération a priori similaire Etant ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 ... peuvent bouleverser leur mode de vie, ainsi que  l'organisation économique sociale et culturelle de leur ... Peuples indigènes du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies 8 , cite dans son rapport de ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que ... aux obligations découlant de l’appartenance à l’organisation. La Communauté demande à l’ORD, la mise en ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique, notamment en maintenant l’augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius ... le but de maintenir l’augmentation de la température mondiale à un niveau inférieur à 2 degrés Celsius par ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... d’un État ou d’un organe ou d’un agent d’une Organisation internationale qui est mis à la disposition d’une autre Organisation internationale est considéré comme un fait de ... d’envoi ou en qualité d’organe ou d’agent de l’organisation d’envoi (Rapport 2004 - CDI, commentaires ...