La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... aussi pour l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (ci-après « CESDH ») et ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... et entré en vigueur le 23 mars 1976. - Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de la Communauté européenne et d’autre part sur le plan international. En effet, une directive communautaire ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... que les prestations restent équilibrées sur un plan financier» (Sentence rendue en 1975 dans l'affaire CCI ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... en plaçant les besoins de la justice pénale au premier plan. Ce phénomène est particulièrement remarquable en ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... pas au changement et ne fait pas avancer les choses sur le plan européen. Le Conseil Constitutionnel déclare les ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... Textes officiels _ Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... - Un droit européen des contrats plus cohérent - Un plan d'action COM/2003/0068 final JO C 63 du 15.3.2003, p. ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... planche. La page devient une seule grande case, comme un plan séquence au cinéma. Les personnages semblent flotter ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation