La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... de son temps de travail, pour l’employeur la recherche d’une plus grande flexibilité. L’organisation ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... notion de la Common law , arborant tous les attributs de recherche d’efficience d’une juridiction anglo-saxonne. ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... la justice et le gouvernement, ainsi que pour la recherche en matière de cryptage. Ces exceptions, notamment ... Mot-clés:
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... système devrait se réformer en profondeur. Le Centre de recherche de Cologne pour le droit des médias (Kölner ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... du 10 novembre 2011, N. Hervieu, Centre de Recherche et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux CREDOF ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... du droit d’un autre Etat membre en particulier, mais recherche l’harmonisation dans la légitimité européenne. ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... le renseignement (précité), le législateur français recherche un équilibre entre exigences de préservation de ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... régime des drones », Les Notes du CREOGN , Centre de Recherche de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie ... Mot-clés: Drones - Police
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... être placée sous hypnose afin de faire avancer la recherche de la vérité et sa propre cause. De plus, dans ce ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert