« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

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Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

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Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de la vérité, le juge se voit attribuer une ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... d’une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ? ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... surveillance et du recours accru à la biométrie dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. ...