LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Pourquoi ? "Il ne peut y avoir de responsabilité" civile ou pénale engagée à son encontre répond Elisabeth ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Procureur qui pourra exclure toute constitution de partie civile si la plainte est mal fondée, si elle ne porte pas ... Mot-clés:
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ratifiée le 19 février 1974 par l’Italie ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... forte en France, où notre Code Civil, «Constitution civile de la France», «lieu de mémoire de la Nation» ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Il diritto è uomo o donna?
... divorzio dal coniuge William, intentando anche un’azione civile per richiedere un indennizzo per le violenze ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... Dans l’arrêt du 5 mars 1963, la première Chambre civile de la Cour de Cassation eut à connaître du pourvoi ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit à restitution. Ce dernier devra engager son action civile conformément au droit national des Etats membres ...