La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de respect de vie privée. A la suite, entre 1974 et 1978, quatre lois ont été adoptées ayant pour objet ... pénale (Gesetz zur Änderung der Strafprozessordnung) de 1978.[15] Années 2000 A la suite des attaques ... 22 mai 1975, refusa de censurer ce décret.[38] *En 1978, c’est la loi sur la suspension des contacts ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... de grève extrêmement restrictif. Le Plan Laboral de 1978 (Decreto- Ley N°2756) a mis en lien effectivité des ... du régime de déclaration par le Plan Laboral de 1978 (avant un syndicat ne pouvait être créé qu’après ... en un droit fondamental. La réforme du Plan Laboral de 1978 a institué cette forte hostilité. La grève était ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... sont contrôlées par une seule loi adoptée en 1978 puis modifiée en 1995 suite à la directive européenne ... Terms Act 1977, Peter K. J. Thompson, London Butterworths, 1978 Contract Law, Catherine Elliott and Frances Quinn, ... N. Adams, The Modern Law Review, Vol. 41, No. 6 (Nov., 1978), pp. 703-706 Unfair contract terms: what a mess, K-Zone ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... célèbre arrêt Western Excavating (ECC) Ltd v. Sharp ( 1978 IRLR 27) a en effet été pour le juge anglais ... and confidence”, Robinson v. Crompton parkinson ltd (1978) ICR 401) . Par c e biais, le juge anglais a pu ... arbitrairement une augmentation ( Gardner v Beresford [1978] IRLR 63 ); et dans Buckland, le fait de réviser les ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'exécution ». Deux lois françaises du 10 janvier 1978 ont encadré l’utilisation de la clause pénale dans ... D’autre part la résolution du Parlement du 20.01.1978 bien qu’elle ne produise aucun effet direct sur les ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de 1977. L’article 28 de la Constitution espagnole de 1978, Titre I “Des droits et devoirs fondamentaux » ... l’approbation de la Constitution espagnole qui date de 1978. La vice-présidente du gouvernement, Soraya Sáenz de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de la même cour Irlande c/ Royaume-Uni rendu en 1978 précise qu’un tel danger peut ne porter que sur une ... que les juges internationaux. (Irlande c/ Royaume-Uni, 1978). Enfin les Etats restent soumis à leurs obligations ... Européenne: www.echr.coe.int - CEDH, 18 janvier 1978, Irlande c/ Royaume-Uni - CEDH, 1er juillet 1961, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, qui s’applique à toutes données et traitement de ... à caractère personnel le concernant (Art. 39-4 L. 1978). Ainsi, les droits sont similaires mais ne ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit français disposait déjà depuis la loi du 10.01.1978 (incorporée depuis 1993 à l’article L 132-1 du Code ... professionnels. Ainsi, il s’est rattaché à la loi de 1978 mais principalement aussi à la décision du 28.04.1987 ... les clauses abusives. En France, la loi du 10.01.1978 a été conçue dès le début comme une législation ...
Mot-clés:
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souffrances infligées » (Irlande contre Royaume-Uni, 1978, §167) et invoque dans la même affaire la résolution ... Suisse. Décisions : Irlande contre Royaume-Uni, CEDH, 1978 Selmouni contre France, CEDH, 1999 Tyrer contre Royaume-Uni, CEDH, 1978 Aksoy contre Turquie, CEDH, 1998 Soering contre ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture