La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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... sur le lieu de travail alors qu’il n’existait aucun contrat de travail au moment des faits, qui se sont ... du préjudice moral En Argentine, un principe essentiel du contrat de travail est le « principio de indemnidad », ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... lorsque les époux n’ont pas choisi de loi ou signé de contrat de mariage. Ainsi, bien que l’art. 4 rattache le ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... (il s'agit soit d'une formation rémunérée soit d'un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès ... en vertu de l'article 15 du SGB II. Cet accord, qui est un contrat de travail de droit public (Sozialrecht, de R. ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
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... s’ils ont informés l’employeur sur la violation du contrat et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour ... exceptionnelle (ausserordentliche Kündigung) du contrat de travail en vertu de l’article 626 du BGB, s’il ... Mot-clés:
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
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Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et soumis à la loi Nigériane, comme prévu par le contrat. Les arbitres ont rendus une sentence en faveur ...