Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... d’une qualification juridique. Le régime juridique applicable à leur situation varie alors d’un État à ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... travail. Le § 611a BGB, abrogé le 17 août 2006, était applicable à l’espèce conformément au § 33 al. 1 AGG, ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... d’ici 2022, en fixant « un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, aux installations ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... d’être associé, la libre concurrence ne lui sera pas applicable. Il ne pourra donc pas concurrencer la société ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... que le principe de non-régression ne serait pas applicable aux décisions individuelles, mais seulement aux ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... la peine de mort, pour le moins d’en faire une exception applicable seulement à certaines situations rares et ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... du respect du caractère privé de la correspondance applicable au courrier électronique - un principe dont le ... sur lesquelles l’utilisateur est identifié par un « tag ». Cependant, l’impact, non seulement en terme ...