La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

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Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

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Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... de Floride en date du 6 décembre 2006 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- ... 06-06rbelfastindict.pdf)  U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, 06-20758-CR, U.S. ... on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html )  U.S. Department ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [viii]  http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... ... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... ... [xviii] http://www.cdc.gov/violenceprevention/pdf/nisvs_report2010-a.pdf p.39 [xix] ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... de lecture européenne des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ... http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf   CEDH, « Salgueiro Da Silva Mouta contre ... http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre ...