ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en ... et 1150 et 1151 du Code civil. Étudier comment s’est faite cette intégration du droit français dans le droit ... d’exemples traditionnels de Pothier. Ainsi, la mort d’une vache contaminée récemment achetée est un ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est celui-là qui est le plus universel. Pourquoi celui-ci ? Pourquoi autant de ... de méditation. Alors qu’il est presque face à la mort, au beau milieu du Sahara avec à peine de l'eau à ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... dans l’application de cette nouvelle incrimination n’est pas uniforme. En outre, au-delà de la reconnaissance ... les personnes associées à des personnes handicapées qui est potentiellement en jeu. Dans le cadre de l’emploi, ... en vertu de leur position d’aidant... Ainsi, il n’est pas rare qu’elles aient à subir des pressions dans ...La grève
... comme un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, ... n’en comptait même pas la moitié, la grève est donc plus courante parmi les travailleurs français que parmi leurs homologues allemands. La grève est une liberté conquise qui s’est d’abord inscrite dans ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... » ? Selon le dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort de malades incurables qui souffrent et souhaitent mourir ... on retient trois éléments cruciaux : l’individu est atteint d’une maladie incurable, il est en souffrance, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si la question de la peine de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de ... publique européenne et mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. ... sont donc susceptibles d’intervenir, mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification ... apportée après la conclusion du contrat de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie ... du contrat. Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique ... La partie qui choisit de ne pas respecter ses obligations est simplement tenue d'indemniser adéquatement la partie ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les ... liée au fait qu’à la base, chaque jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et ... sentence arbitrale étrangère peut être refusée si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système ...