Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. Schwebel, Anti-Suit Injunctions ... Mot-clés: anti-suit injunction
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitutionnalité et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... L’État doit-il en tenir compte ? Le présent « article » prétend répondre à toutes ces interrogations ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... interaméricain est détachable du droit interne, l’article 63.1 de la Convention Américaine [5] relatif aux ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... va de la protection d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ... personnelles). L'Assemblée Nationale défend le maintien de la compétence d’une autorité de contrôle ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles est un droit fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles est un droit fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés; Article 27 Convention Américaine des Droits de l'Homme; ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH