Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fermée à l’idée d’une telle avancée. Le 11 mars 1983, l’ancienne Secrétaire de l’État français à la ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 3 du «  Representation of the People Act » (RPA) de 1983. Or, d’après cette section, les personnes condamnées ... détention préventive (modification de la section 7 RPA 1983). En outre, le Royaume-Uni a ratifié la Convention ... de son droit de vote en vertu de l’article 3 du RPA de 1983. Hirst se plaignait d’avoir été, en sa qualité de ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines ... par la cour d'appel de Paris (CA Paris, 21 octobre 1983). Dans cette affaire il s’agissait des contrats ... d’un recours en annulation, par un arrêt du 21 octobre 1983. b. La jurisprudence postérieure La solution de ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la Court of Appeal, Seventh Circuit du 24 Janvier 1983 concernait une affaire d’imposition (pas de fraude ... (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341 ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1979 et ratifiée par l’Espagne, le 16 décembre 1983. La Déclaration sur l’élimination de toutes les ... et l’emploi des personnes handicapées, du 20 juin 1983, ratifiée par l’Espagne le 17 juillet 1990 OSCE ... et sociale. L’institut de la femme a été créé en 1983, conformément aux principes constitutionnels et à ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... procédure civile allemande, dans un article rédigé en 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 96. Band, Heft 3, 1983, Pages 306-335, Würzburg/Genf (source principale de ... critique sur le droit de la preuve, Paris, le 20 décembre 1983. - Le Bars Thierry et Héron jacques, Droit judiciaire ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus ... qu’ « à partir du 24 mars 1976 jusqu’au 10 décembre 1983, les forces armées ont pris illégalement le pouvoir et ...
Mot-clés: génocide / argentine

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... principalement constitué par les lois n.184 du 4 mai 1983, n. 476 du 31 décembre 1998 de ratification de la ... types d’adoption visées à l’art. 6 de la loi n.184\1983, soit dans le cas où ils sont de nationalité ... officiels (classement chronologique) : LEGGE 4 maggio 1983, n. 184  Disciplina dell'adozione e dell'affidamento ...