A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... qu’en Europe puisqu’il est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit ... étaient enceintes et ainsi leur proposer des services et produits en accord. Pourtant, certaines de ces clientes ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... données, quel est le cadre légal au Royaume-Uni et en France? Quels sont les enjeux de cette réforme en cours pour ... d'une autorisation des autorités de contrôle dans tout cas de transfert dans un pays n'assurant pas un niveau de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... qu’en Europe puisqu’il est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit ... étaient enceintes et ainsi leur proposer des services et produits en accord. Pourtant, certaines de ces clientes ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... garanties judiciaires est assez important. Les nombreux cas dans lesquels des violations graves des droits de ... militaire sont restés impunis peuvent en témoigner. Les cas mexicains d’Inès Fernandez Ortega et Valentina Rosenda ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux Etats la restitution de ... dévoilée. Concernant les disparitions forcées et les cas de torture, la restitution ne pouvant constituer qu’une ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... étaient enceintes et ainsi leur proposer des services et produits en accord. Pourtant, certaines de ces clientes ... de leurs données personnelles, sauf dans certains cas précis. Ainsi, au niveau fédéral, la protection des ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont ... est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ce qu’en cas de places vacantes, le processus de sélection ne porte ... Mot-clés: