Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... positif chilien, qui se matérialise dans un projet de loi actuellement en discussion au Congrès. Dans sa dernière ... du principe de non-régression tel que défini actuellement par le projet de loi chilien pourrait favoriser ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... des questions concernant l’efficacité des mécanismes actuellement en place pour protéger la vie privée que ce ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Constitution par les rédacteurs de celle-ci (9) et est actuellement considérée comme un acquis. En France la ... actuel de la jurisprudence en France et aux Etats-Unis Actuellement, la tendance aux Etats-Unis est à la ...
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la possibilité d’établir une procédure ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de réglementations similaires aux réglementations actuellement applicables dans l’UE. De plus, l’article ... de préférence communautaire dans les discours politiques actuellement dominants dans certains pays d’Europe ... CMLRev. (2001) 359-396). Les accords que l’UE négocie actuellement avec la Russie ou les Etats-Unis attestent de ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de démontrer qu’il est, en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... face aux objectifs fixés par la Communauté européenne. Actuellement, le degré d’harmonisation est minimal, les ... encore s’agir d’une harmonisation minimale, comme actuellement, mais accompagnée de clauses de reconnaissance ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire