Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, l’objection est un ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les aspects pratiques de la rémunération ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A and ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le théâtre de nombreuses revendications territoriales. C'est ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... par les autorités publiques peuvent être le théâtre d’abus. Violence, chantage, menace, mensonge, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, politiques et juridiques ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... le principe selon lequel l’enfant a le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative ... Act 1998 , le Pigot Committee Report (1989) et bien entendu le YJCEA 1999. Les articles 16-17 du YJCEA ... les conditions dans lesquelles l’enfant est entendu (audition vidéo enregistrée), mais on peut ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu qu’il était précisé dans le paquet que si ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...