« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... qui emporte, par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... en retard dans le domaine des théories constitutionnelles classiques en comparaison à ses voisins en raison de son ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... La Ballade de l’impossible . Ce sont aussi bien des classiques, que du jazz, que des musiques de la culture ... Murakami se retrouvent souvent liés à d’autres textes classiques de la littérature. Ce sont souvent des œuvres ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il existe des inconvénients et ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’étend donc aux Etats-Unis et au Canada. Les questions classiques de droit international privé telles que posées ...