Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... souligne notamment des violences telles que « des coups de poing, des claques, des coups de pied et des coups de matraque ». Il a été constaté que ces violences ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de titres. Bien qu'ils aient été perçu comme le coeur de la directive (C. Goowill et al., 2006), ces deux ... simplifié dans l'UE. Les Etats Membres sont donc au coeur des problèmes d'harmonisation auxquels cette ... proches. De plus, les articles considérés comme le « coeur de la directive » (Goowill et al., 2006) ont été ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne