Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... devons penser aux réseaux sociaux de demain » Dalloz Actualité, 3 octobre 2022 accessible <« Nous devons penser ... les réseaux sociaux de demain » | Interview | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)> (accès le 15 janvier ... Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne. ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et artistique. Quel meilleur critère adopter ... des définitions Le droit de la propriété artistique et littéraire régit une grande diversité d’œuvres. Pour ... Cavendish) COPYRIGHT / COPYWRONG Les enjeux des pratiques contemporaines d’appropriation, Christiane Carlut (2003, ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de coller au modèle ... suffisants contre l'indélicatesse du salarié (Dalloz actualité 2010, A. Astaix). B/ Le trouble objectif ... 2011, p. 39 Méfiez-vous de vos @amis !, M. Kocher Dalloz Actualité 26 novembre 2010, Facebook : le salarié ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... le fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne parfaitement de ... mise en perspectives des évolutions et ruptures contemporaines, Michel Massé, Jean-Paul Jean, André ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... notion, l'oppose à « la banalité » (« Propriété littéraire et artistique », Pierre-Yves Gautier) , et ... Tutorial Press en tentant de définir ce qu'est une œuvre littéraire: la protection par le copyright est accordée à ... v. Exxon de 1982, les juges ont déclaré qu'une œuvre littéraire devait apporter « une information, des ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en lui-même […] et qu'il n'était pas en soit l'œuvre littéraire susceptible d'être protégée par copyright". En ... Selon l'approche anglaise, l'interface n'est pas l'œuvre littéraire, parmi lesquelles figure le programme, ... de la directive pour ce qui concerne leur expression littéraire et par le droit commun pour son expression ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE