La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Mais un sujet semble plus présent encore dans l’actualité européenne : celui de la tenue vestimentaire. ... Dalloz 2013 p. 956 - Burgorgue-Larsen L., « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... d’œuvre protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique à un « format » d’émission ... 7° édition Collectif, édition Dalloz Propriété littéraire et artistique Pierre-Yves Gautier, édition Puf, 2007 Traité de la propriété littéraire et artistique, 3° édition André Lucas, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Mais un sujet semble plus présent encore dans l’actualité européenne : celui de la tenue vestimentaire. ... Dalloz 2013 p. 956 - Burgorgue-Larsen L., « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur les marques dites non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... festival Sens Interdits r eflète extrêmement bien notre actualité. Cette crise sanitaire replace au centre des ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... juridique par des évolutions jurisprudentielles contemporaines distinctes (II). Quant au vocabulaire ... deux ordres juridiques. Des évolutions jurisprudentielles contemporaines distinctes favorables à l’impératif de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en critiques, particulièrement suite aux ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France