First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le droit exclusif accordé à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique s'est continuellement transformé ... des techniques et des mœurs. (GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les ... , Giappichelli, 2004, 518 p. GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF, 7 e éd., 2010, 864 p. JORI ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lié au droit commercial) et le droit de la propriété littéraire et artistique (rattaché au droit civil). Ce ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénal français sont malheureusement toujours d’actualité. La situation n’ayant pas – ou peu – ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, s’intéressera à la définition de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... européenne apportée à de tels réfugiés : l’actualité nous en montre les défauts et les conséquences ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... question du prêt de main d’œuvre est au cœur de l’actualité juridique ces dernières années. La crise ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sexuelle Le mariage homosexuel est un sujet d’actualité controversé outre-atlantique du fait de la ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... auquel peut être confrontée une entreprise ». L'actualité sociale espagnole et française montre, en effet, ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne