Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... espagnole que française font l’objet de nombreuses critiques car peu claires. Le harcèlement moral au ... tant en Espagne qu’en France suscite de nombreuses critiques au sein de ces deux Etats. En effet, il est soutenu ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... et nécessaires (I), souffrent cependant de nombreuses critiques liées notamment à la pression exercée par les ... étudiés dans cet article peuvent être objets de critiques, d’autant plus dans un contexte de conflit ... procédure française n’est pas non plus à l’abri des critiques. De récentes réformes ont fait passer certaines ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... la loi fédérale de 2004. Ce dernier, malgré les vives critiques qu’il rencontre en pratique du fait de sa ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, ... s’attendre à le faire à l’abri de toutes critiques (…) ou de toutes opinions hostiles à leur ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... et du commissaire judiciaire peut faire l'objet de critiques, notamment en raison de la difficile évaluation de ... des professionnels inscrits sur les listes. Ces critiques ont été entendues puisque le législateur italien ... En raison de ces critiques, le projet de réforme organique du régime de la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... public, dont les enjeux sont identifiés comme étant critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans ... ne va pas de soi et qui fait en sus l’objet de critiques, par exemple libertaires ou socialistes. Mais ils ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... journaux en ont parlé. On distingue à l’époque des critiques très engagées qui font soit l’éloge du génie ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture