La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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... France, au lieu de la réglementation, suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Derrière les conflits de normes agitant fréquemment le débat entre l’UE et l’OMC se profile un débat plus profond, qui tient aux finalités poursuivies par ... cycle de négociations de Doha. . Conclusion Au-delà du débat sur l’Accord OTC, le sort des options choisies par ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... à plus de 150 mètres de hauteur, ainsi que les vols de nuit, à l’accord du préfet après avis du service de ... aux autorités qui peuvent donc effectuer des vols de nuit et des vols à haute altitude à la seule condition de ... sur la visibilité nationale et internationale du débat relatif à l’emploi des drones par la police, comme ... Mot-clés: Drones - Police