La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... qui ont été portées en appel. En Allemagne le débat porte essentiellement autour du § 22. 1. a de la Loi ... § 22. 1. a BPolG ( Bundespolizeigesetz ) qui alimente le débat autour du contrôle au faciès. Le paragraphe énonce: ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... 11 juin 2015, Die Linke a permis l’instauration d’un débat au sujet de ces initiatives au sein du Bundestag, mais ... compte-rendu dudit Ausschuss, ainsi que la tenue d’un débat en Assemblée[55]. C’est sur ce fondement que Die ... Linke et Bündnis 90/Die Grünen ont provoqué un premier débat le 18 février 2016[56], renouvelé dans les mêmes ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... modifiés. La question de leur licenciement ne fit débat ni en premières instances ( Industrial court et ... & Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette question découle de la décision de la cour ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de la responsabilité du réseau social : cela nuit à la protection des données personnelles de ... français, le statut juridique de l’adresse IP a fait débat. Dans deux arrêts de la Cour d’appel de Paris ...Le consentement, par Vanessa Springora
... ou Simone de Beauvoir. Ce besoin outrancier de liberté nuit fortement à la sécurité et au bien-être des plus ... Vanessa Springora par ce puissant récit relance le débat sur la complaisance de notre société face aux ... au nom de leur talent tout en souligant que débat il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... écrit dans une opinion divergente que la Cour déplace le débat qui portait sur l'utilisation de l'interdiction de la ... moins fondées à l'encontre de l'action de groupe. Le débat sur l'introduction de la class action n'est pas ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pays-Bas, avaient une législation différente. Rouvrir le débat paraît nécessaire. Depuis 2002 les législations ont ... de refus ou de tolérance soient prises en compte dans le débat et qu’une version actualisée soit rendue. Le ... à une convergence des droits. L’euthanasie : Un débat nécessaire Comme vu précédemment, ...