L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le ... dans quel domaine le règlement est applicable et comment son application a été délimitée en Allemagne et ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... et l’obligation de neutralité de l’Etat. Comment l’exercice de la liberté religieuse est-il ... 15.06.1995 (références de l’arrêt BVerwG 3 C 31.93 ), comment doit être définie une « communauté religieuse ... dans la salle de classe revêt un caractère religieux. Comment cet objet peut-il alors ne pas avoir de caractère ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... ne faisant l’objet d’aucun traitement particulier. Comment s’explique l’indifférence de ces pays vis-à-vis ... une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique une telle convergence ? I- Le principe ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Où pleurer de nos morts ? Où parler d’eux ? Comment les célébrer ou parfois les haïr ? Comment se réparer ? Les neuf ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... le contrat, de choisir le droit applicable, de savoir comment seront résolus les contentieux, et même comment sera délimitée la responsabilité des parties. ... En accord avec leurs traditions juridiques historiques, comment les droits espagnols et français définissent-ils le ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Le problème qui a pu se poser en Espagne est de savoir comment coordonner les différentes prévisions législatives ... du contrat de travail. Nous tenterons donc d’analyser comment peut s’appliquer chacune des normes qui régissent ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... mais est en réalité une nouveauté avant-gardiste. Puis, comment la décision du tribunal de comté est symptomatique ... système judiciaire américain. Finalement, nous verrons comment la Cour Suprême de l'Etat remporte le rapport de ... père de famille », c’est-à-dire à identifier comment une personne lambda aurait agi dans les mêmes ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... liberté d’expression et le respect de la vie privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux ... respectives d’aborder ces sujets permet de comprendre comment ces deux pays font face à cette nouvelle forme de ... et organismes gouvernementaux sont face à un problème : comment protéger les individus alors que les informations ...