Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... et qu’il ne puisse être trouvé qu’à travers les archives historiques du quotidien. Ces précautions, en ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... et l’obligation de neutralité de l’Etat. Comment l’exercice de la liberté religieuse est-il ... 15.06.1995 (références de l’arrêt BVerwG 3 C 31.93 ), comment doit être définie une « communauté religieuse ... dans la salle de classe revêt un caractère religieux. Comment cet objet peut-il alors ne pas avoir de caractère ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... ne faisant l’objet d’aucun traitement particulier. Comment s’explique l’indifférence de ces pays vis-à-vis ... une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique une telle convergence ? I- Le principe ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Où pleurer de nos morts ? Où parler d’eux ? Comment les célébrer ou parfois les haïr ? Comment se réparer ? Les neuf ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise américaine chasseuse ... Etats-Unis (17 tonnes d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars, le plus grand trésor jamais ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... le contrat, de choisir le droit applicable, de savoir comment seront résolus les contentieux, et même comment sera délimitée la responsabilité des parties. ... En accord avec leurs traditions juridiques historiques, comment les droits espagnols et français définissent-ils le ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima