Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... mais est en réalité une nouveauté avant-gardiste. Puis, comment la décision du tribunal de comté est symptomatique ... système judiciaire américain. Finalement, nous verrons comment la Cour Suprême de l'Etat remporte le rapport de ... père de famille », c’est-à-dire à identifier comment une personne lambda aurait agi dans les mêmes ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... liberté d’expression et le respect de la vie privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux ... respectives d’aborder ces sujets permet de comprendre comment ces deux pays font face à cette nouvelle forme de ... et organismes gouvernementaux sont face à un problème : comment protéger les individus alors que les informations ...
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... droit au mariage pour les homosexuels. Nous verrons aussi comment la question est traitée en France et comment la CEDH retient la même position. Un parcours ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Bretagne pour exemples, il est intéressant d’examiner comment les différents Etats membres ont transposé cette ... celui-ci ne peut dépasser la somme maximale de 12 500 euros (art.4). II. Répercussions juridiques et ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... latent. Car si nul n’est censé ignorer la loi, comment peut-il la respecter si elle change en pratique et ... droit civil, le droit est une affaire sérieuse. En effet, comment assurer la crédibilité du droit si celui-ci ... psychologique qui relie à fois le cœur et la raison. Or comment le citoyen français ou américain peuvent-ils faire ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de travail. La question qui en dérive est celle de savoir comment le Tribunal Supremo justifie-t-il dans un premier ... la rupture de la relation professionnelle. Afin d'étudier comment le droit français et le droit espagnol envisagent ... donc une plus grande insécurité. Après avoir étudié comment le Tribunal Supremo justifie la suspension du contrat ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que ... applicabilité ne peut que soulever des interrogations. Comment, de manière concrète, se poursuit cette entreprise ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de solidarité, 600 hébergements, 250 entreprises, 500 salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs ... sont mis à disposition et permettent d’accueillir 500 personnes. Ces centres sont spécialisés en fonction du ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris