Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ont été supprimés les droits de réunion, d’association, de manifestation, de syndicalisation et de ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... comme la liberté d’expression ou la liberté d’association, par exemple. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ... 50 and the Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, considère également que cette loi porte ... des droits fondamentaux de réunion et d’association ». Il estime que les garanties qui apparaissent ... sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association; David Kaye, Rapporteur Spécial sur la promotion ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de portée générale (CE, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et autres , n° ... Tribunal administratif de la Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et autres , n° ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... et un éditeur.             La Authors Guild , association américaine protectrice des intérêts des ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... est assimilé par le public à une marque reconnue, l’association marquée avec le produit ou le bien vendu par la ... ne veut pas dévaluer la valeur de sa marque par l’association parodique crée par la marque de jouets pour ...