"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... concessionnaire met à sa disposition toute une série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur particulier ne ... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le concessionnaire ... à communiquer avec l’extérieur, à dévoiler des informations afin que celles-ci soient connues de tous (I). ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... existe néanmoins en matière de protection des informations confidentielles concernant les clients. Le choix ... et accessoire de confidentialité du banquier sur les informations et les évaluations relatives à son client (cf. ... (BGH WM 86,11) privant la caution d’obtenir des informations du banquier sur le patrimoine du débiteur ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... sont autant d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. ... 411-6 du code pénal concernant les « livraisons d’informations à une puissance étrangère » et commentent ... contre l’espionnage industriel ou le détournement d’informations secrètes, la notion de secret des affaires ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ... réseau social consiste à véhiculer des idées et informations à un nombre réduit, limité ou illimité ... part, la tendance des utilisateurs à divulguer des informations et, d’autre part, la conscience des risques ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Certaines informations doivent être tenues secrètes pour permettre ... un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces innovations est encadré par le ... est révélé. En périphérie de ce droit, d’autres informations et connaissances techniques doivent être ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... pour chacun de connaître et de disposer librement des informations génétiques dont il a connaissance mais ... possibilité pour cette personne de ne pas connaître ses informations. Cette loi a pour particularité d’être ... de l’examen du génome, ils peuvent alors obtenir des informations génétiques capitales (comme découvrir par ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... et d’autre part pour les publicitaires qui utilisent les informations collectées pour définir le profil et les ... Face à la perte de contrôle des usagers sur les informations à caractère privé qu’ils sont susceptibles ... web ont en leur pouvoir la possibilité de revendre les informations collectées sur les internautes aux agences de ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du plaider-coupable en matière de révélation d'informations d'une part et de dissuasion d'autre part. La ... comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais d'une efficacité moindre par rapport ... Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les particularités de la ... Mot-clés: