Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... la volonté des parties d’accéder à un maximum d’informations entretenant un rapport plus ou moins ténu avec ... calculée dans le sens de la découverte d’informations admissibles et liées à l’instance. » ... premier est de permettre aux utilisateurs de partager des informations sur la manière dont ils mènent leur vie ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... des journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier ... et les procédures de contrôle et d’échange d’informations, ainsi que de renforcer l’obligation de ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à ... pécuniaire (« Vermögensvorteil »), ou publier les informations prohibées de manière particulièrement ... à la pratique d’un avortement, ou de la diffusion d’informations explicatives sur celui-ci [20] . Comme dans le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... subir aucun préjudice du fait de la divulgation de ces informations. Or, la requérante estime qu'elle a subi un ... personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour ... large qu'incertaine. La loi exclut cependant certaines informations. Ainsi, "les faits, informations ou documents, ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... la continuité de l’information sur internet, certaines informations courent le risque d’être devenues ... de recherches seraient enclins à déréférencer plus d’informations que nécessaire. La CNIL a publié une liste de ... marque “la volonté de chacun de contrôler les informations personnelles le concernant, captées et livrées ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la ... des réseaux sociaux permette la diffusion d’informations personnelles, il implique aussi parfois une ... pas affecté car le journal avait uniquement transmis des informations dont la véracité est incontestable et ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement correct. Car s’il s’agit bien d’informations erronées, le problème réside dans le fait que ... partagés sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins que le recours ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... d’une multitude d’acteurs d’avoir accès à ces informations. Les obtenir, les revendre, les recouper, les ... s’assurer que l’individu accepte de partager des informations le concernant. Sont, à cet effet, repris les ... doit être tenu informé de l’usage qui sera fait des informations ainsi collectées. La loi française de 1978, ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... comme en droit anglais, la publication sur internet d’informations ou de photographies concernant la vie privée ... qu’est internet. La numérisation des données et informations étend l’accessibilité de la sphère privée, ... excessivement prudente concernant la diffusion d’informations la concernant, certains préférant malgré tout ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... YouTube au motif que Youtube n’avait pas eu d’informations assez précises quant au contenu illicite ... responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ... « soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’(ils) transmettent ou stockent, ni à une ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective