Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être ... ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de ... de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... une révocation prématurée ne pouvant empêcher la formation du contrat. Comme l’expliquaient MM. Delebecque ... §3 :5 » - María del Pilar Perales Viscasillas, « The Formation of Contracts & the Principles of European Contract ... Hawkland UCC series, « Article 2 Sales, Part 2. Form, Formation and Readjustment of Contract 2-205. Firm Offers ... Mot-clés:
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... public. Ils peuvent ainsi participer au processus de formation de la volonté générale. Cependant, la ... faits soient connus, en ce qu’ils sont essentiels à la formation de l’opinion publique ». Or, une des limites à ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... judiciaire 3 , et disposer des compétences requises (formation, expérience, ou exercice antérieur ou présent ... avoir fait des études supérieures et avoir reçu une formation professionnelle supplémentaire à la procédure de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: