Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... europaforum.lu). SWIFT transmettait déjà secrètement au département du trésor américain les données ... et les autorités américaines. L’UE a obtenu du département du trésor américain un ensemble ... international envisagé pour mettre à la disposition du département du Trésor des Etats-Unis des données de ... Mot-clés:
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un traité historique ratifié par 189 États qui vont ... d’ici 2050 prévue à l’article 4 des Accords de Paris. Il s’agit d’une loi complexe qui touche plusieurs ... que « pour atteindre les objectifs des Accords de Paris il faut améliorer la gestion du territoire, ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... lesquels l’Union européenne, ont conclu l’Accord de Paris pour s’engager dans la réduction des émissions des ... la directive 2009/28/CE et à ratifier l’accord de Paris. Il faudrait pourtant aller plus loin pour réussir ... européennes, mais aussi en accord avec l’Accord de Paris est sans doute le côté positif de ce document. Mais ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le livre et le rendit accessible. Il fut condamné (CA Paris, 13 mars 1996, Gaz Pal, 22-23 mars 1996; CA Paris, 27 ... de l’homme et libertés publiques - Université Paris X-Nanterre, 2000. Articles • Birnhack Michael, Rowbottom ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... comme essentiels (F. Monéger, Droit international privé, Paris, Litec, 3ème édition, 2005, p. 50) et la définition ... étranger (B. Audit, Droit international privé, Paris, Economica, 4ème édition, 2006, p. 256). Les ... de l’ordre public (G. Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, PUF Quadrige, 4ème édition, 2003, p. 448). ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... dix-neuf personnes ont été déférées au parquet de Paris pour "violences volontaires aggravées" après les ... de stade. C’est ainsi que trois supporters du Paris Saint-Germain ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans d'interdiction de stade et à des amendes ...Le brutalisme, une froide humanité
... cette part d’interprétation qui la rend humaine. À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont ... cité des 4000 à la Courneuve, l’université de Nanterre, l’ancien siège de l’INSEE à Malakoff ou ... lambda de décrire les bâtiments de l’université de Nanterre : C’est moche, C’est froid, C’est sans âme, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... Générale de Droit et de Jurisprudence, 11ème édition, Paris, 2007. Canaris, Handelsrecht, Verlag C.H. Beck, 23 ème ... Générale de Droit et de Jurisprudence, 9ème édition, Paris, 2007. Ebenroth / Boujong / Joost / Strohn, HGB ... Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 5ème édition, Paris, 2008. von Hoyningen-Huene, Münchener Kommentar zum ... Mot-clés:
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... 20 elle fuit la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec ... moderne. Cette œuvre apparaît à la même période où Paris voit émerger un nouveau style vestimentaire : la ... malheurs de la guerre 14-18. Tamara De Lempicka vivant à Paris adopte totalement cette philosophie de vie et certains ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... finalement qu’en 2002 que la Cour d’Appel (CA) de Paris [6] , confirmée ensuite par la Cour de Cassation [7] ... des peines du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré, outre le fait que Maurice Papon ne ... J.-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, 2014, 830 p. HERZOG-EVANS M., Droit de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité