L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... procès civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de ... montrent à quel point la place de l’avocat pendant la phase de l’enquête policière est sujette à ... Quelles sont les différences qui existent entre les deux systèmes, entre le droit à un avocat, et le right to ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes du même sexe, a été source de nombreux ... discriminatoire à l’égard des couples de même sexe. Pendant la période précédant la reconnaissance du mariage ... Hendricks c. Québec (Can LII 23808), qui suspend pendant deux ans la validité de ladite loi afin de laisser ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une ... procédure de médiation, les informations recueillies pendant le processus de médiations doivent rester ... Borrillo, Collection « La documentation française », Paris 2007 - M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... soulignant que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de ... vie privée et familiale respectivement. C’est sur ces deux normes que s’était fondée la Cour suprême des ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... russe et en droit français, il convient de rapprocher ces deux systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la ... R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp. DELEBECQUE P., PANSIER F.-J., Droit ... – Contrat et quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, 435 pp. FABRE-MAGNAN M., Droit des ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le législateur ainsi que la jurisprudence de ces deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place ... qui précise que la grève suspend le contrat de travail. Pendant cette période, il y a suspension des obligations des ... alors multiplié par le nombres d'heures non travaillées pendant la grève. En France, dans le secteur public la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
Philippe Guez L’Italie connaît deux types d’arbitrage : l’arbitrage légal ou arbitrage ... pré-arbitral de la CCI) rendue par la Cour d’appel de Paris a justifié cette affirmation. La Cour a en effet ... en conséquence être qualifiée de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... propriété en mutation: essai à partir du droit russe, Paris, Dalloz-Sirey 2008, à paraître. La doctrine russe ... (droit de la propriété intellectuelle). Les deux termes sont indistinctement employés ici). La première ... la loi fédérale rectificative du 20 juillet 2004 (N72). Pendant la période soviétique ce délai n'était que de 15 ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels