L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... portant adaptation de l’Accord EEE du 17 mars 1993. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Ils ... Bulgarie à l’Union Européenne le 1er janvier 2007, ces deux pays sont tenus de devenir parties à l’Accord EEE ... Selon le principe de la «mirror legislation», il y a deux ordres juridiques séparés mais composés de normes ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fortement critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent bien cette stupéfaction. ... et H. Muir-Watt : Droit international privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.277). La ... de Geouffre de La Pradelle : Droit international privé, Paris, LGDJ, 2007, p.268), par lesquelles un véritable forum ...
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, ... La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 333). Comme le commente Isabelle Souleau, ... et illustration de l'article 1150 du Code civil), thèse, Paris II, 1979. Jurisprudence : Sentencia del Tribunal ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et les semaines suivant ... à une grossesse. La salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants ... ) qui posent ce principe. Ainsi, deux ans avant que notre décision ait lieu, le BAG a ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... un accès universel à toutes les connaissances) a pendant le confinement numérisé en plusieurs exemplaires ... a été réglée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2009 (2) dans laquelle Google a été ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... régionales. J'ai d'abord vécu à Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de ... faut se tourner vers son histoire, vieille de deux mille ans, pour observer toutes les ... roi Dagobert fut le première à y être inhumé en 639. Pendant la Révolution française, la ville de Saint-Denis ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... du 25 octobre 2011, le juge européen a répondu à deux demandes de décision préjudicielle introduites le 9 ... et le 6 avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris pour l’autre. Dans la première affaire (C-509/09), ... compétent pour trancher un litige sur Internet. Pendant plusieurs années, le critère d’accessibilité a ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux critères sont rabaissées au rang de « meras ... que leur réalisateur ne jouit que de droits patrimoniaux pendant 25 ans (à partir de l'année suivante à la ... (Cour de cassation, 20 octobre 2011et Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011) des photographies pour qu'elles ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Il était une fois dans l'Est parisien...
... Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui ... comme une réponse théâtrale aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres sujets ... 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée à la ferme ! S’informer tout en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades