L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. C'est-à-dire de sentences étrangères, pour ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. C'est-à-dire de sentences étrangères, pour ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » ... par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, ...Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans ... Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. ... seule depuis le divorce de ses parents, son père est “un courant d’air” et elle comble son absence en se ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... administrateur, que l’intérêt des déposants est menacé, et sur avis du FGD, la CB peut demander la cession ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero ... son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres ... Mot-clés: droit social / droit de grève
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ... maladie, dans le village de Kuskoy. Le quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée des gens du village, ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des procédures de contrôle. La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après ... en Argentine après la crise économique. Cette procédure est régie au niveau régional d’une manière assez globale ... nationales différentes. La détention provisoire est une mesure prise à titre exceptionnel qui consiste à ...