Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... en mars-avril et août 1996, A/51/22 Supp. 22, Vol. I, § 263) ― un objectif qui est à la base de la ...   Nations unies, Recueil des Traités, vol. 999, p. 171 et vol. 1057, p. 407 (procès verbal de rectification du texte ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... 1207), rendu par la Cour d'Appel en 2010, concernait le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les ... décisions récemment rendues sur la question, que “le vol par un employé du contenu du container qu'il était ... qui est la sienne. Par exemple, la Cour a jugé que le vol commis dans une bijouterie par l'employé d'une société ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... Revue de Science Criminelle et de Droit Pé nal Compar é, vol. N° 1, no. 1, 2011, pp. 139–152. Georges ... Law and Inequality: A Journal of Theory and Practice , vol. 3, no. 1, July 1985, pp. 9-90.   ... Criminal Law.”  International Criminal Law Review , vol. 16, no. 3, 27 May 2016, pp. 547–559. Peter Krug. ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... compte à un distributeur l’a été entre le moment du vol de sa carte et celui de l’opposition. Ces deux ... distinguent tous deux entre les fraudes consécutives au vol de la carte bancaire et celles opérées sans ... composition du code secret, et ce peu de temps après le vol de la carte bancaire, la vraisemblance amène à penser ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... de l’efficacité des voies d’action pénales par le vol en bande organisée, la corruption passive et l’abus de ... secrets, de l’autre, il étend la définition usuelle du vol et facilite la preuve de l’ « actus reus » ... est engagée en cas de détournement de l’information (vol, abus de confiance, corruption, violation du secret ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Jethmalani, Ram & D. S. Chopra, The Indian Penal Code , vol. I, 1 st ed., © Thomson Reuters, 2014, pp. 601-608, ... Exhaustive & Critical Commentary on Indian Penal Code , vol. 2, 3 rd ed., © Vinod Publications (P) Ltd., 2012, vol. 3, pp. 2357-2373 Prem, Criminal Law & Practice ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... comme bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce règlement, le mot « vol » peut être entendu comme étant une «utilisation ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, Vol 3 (1960), p.1-44 §  M.L Demeester, L.Neyret, ... goods an evolutionary perspective on environmental law, Vol 23, issue 5, october –november 2011, Environmental law ... in the Theory of the Firm, Journal of Political Economy, Vol. 81, No. 6 (Nov. - Dec., 1973), pp. 1430-1441 §  ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... Union Insolvency Regulation”, Ateneo Law Journal , Vol. 56:799, 2005, 800). Toutefois, le Chapitre 15 (Section ... Developments », Emory Bankruptcy Developments Journal , Vol. 29, 2013, Page 387). Le juge américain, Samuel L. ... Union Insolvency Regulation”, Ateneo Law Journal , Vol. 56:799, 2005, 800 Broude M., H. G. Amengual, Grell F., ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...