La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Voiotia c. RFA, 30 octobre 1997, aff. 137/1997, AJIL 2001, vol.95 p.198; Áreios Págos, Préfecture de Voiotia c. RFA, ... (Cour de Cassation Florence, 25 juillet 1886, AJIL 1932, Vol. 26, p. 622; Tribunal Fédéral Suisse, 13 mars 1918, ... BANTEKAS I., American Journal of International Law 2001, Vol. 95, p. 198 (commentaire de l'arrêt du Tribunal de ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... 1107 », Comentarios al Código civil, Tome XV, Vol 1,). Ces différences s’expliquent par le fait que le ... et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1, p. 562). Cet article est d’ailleurs placé au sein ... et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1. Montes C., El incumplimiento de las obligaciones, ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... 8 janvier 1979 (N° de pourvoi : 77-93038), qualifie de vol la soustraction de document, même momentanée, ... de preuve. Si on s’attache au cas plus particulier du vol réalisé par l’employé afin d’assurer sa défense ... comme se voir qualifiée d’abus de confiance ou de vol, tout dépend du cas d‘espèce. Ici encore la ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... ne soit que temporaire (P. Ichino, Il contratto di lavoro vol.III, Trattato di diritto civile e commerciale, Milano, ... de réalisation (P. Ichino, Il Contratto di lavoro vol III, Trattato di diritto civile e commerciale, Milano, ... 2004 - P. Ichino, Il Contratto di lavoro vol III, Trattato di diritto civile e commerciale, Milano, ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Nico Keijzer, Military Law and Law of War Review, Vol. 38, Issues 1-4 (1999), pp. 411-430 : ... Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... Encyclopedia of Genocide and Crimes against Humanity, Vol. 1, Thomson Gale, 2005, p. 201). Pourtant, on peut ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... de l’Académie de droit international de La Haye , 1999, vol. 280, p. 135 - 428 H. AZARI, « L’interdiction de la ... the ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, Issue 3 (July 2016), p.677 A. DARSONVILLE, ... de l’Académie de droit international de La Haye , 2005, vol. 313, p. 325 - 454 A. LEMASSON, « Justice ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ... M.P. Malloy: Banking Law and Regulation, Aspen Publishers, vol. I p. 1.69 à 1.82 sur la FDIC; et III, p.11.1 à 11.87 ... Law in the US, 2nd ed., Butterworth Legal Publishers, vol. 1 p. 4.13 à 4.17 sur la FDIC, et vol. 2 p. 20.1 à ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... riflessi ordinamentali, Diritto dell'Unione europea, 2009, vol. I, p. 7) . Assisteraient-on à une possible reprise du ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...