Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... Dockès, Peskinge, Wolmark, Droit du travail, 5 ème édition - Dalloz, Pélissier/Auzero/Dockès Droit du travail ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... en Europe et à travers le monde, servant de base à la rédaction du Code de commerce sous la Révolution ... Pierre, Scapel Christian, Droit maritime , 3ème édition, 2016, p. 244, 246, 264). S’agissant de la ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Ipsen J. : Staatsrecht II Grundrechte, Neuwied, édition Luchterhand, 10ème édition, 2007. Münch von I. : ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... juicio de amparo , México, Editorial Porrúa, 2005, 41 e édition, 1108 p.). La réforme vise à améliorer cette ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de même. Ce contrat d’affrètement conduisait à la rédaction d’une charte-partie. En Espagne, la ... (Broseta Pont Manuel, Manual de Derecho Mercantil , 8e édition, 1990, p. 792). Plus tard, au cours du XIXe siècle, ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... l’Urheberrechstgesetz comprend un § 97 dont la rédaction est calquée sur celle du § 1004 BGB - sans que ... G., LOEWENHEIM U., Urheberrecht Kommentar , C. H. Beck, 4e édition, 2010, § 97 ; SCHMID M., WIRTH T., SEIFERT F., ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves Verkindt, 3 ème édition L.G.D.J, .Droit du travail, TomeI Les relations ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Beck’scher Online-Kommentar BGB, état au 1.03.2011, édition 26, paragraphe n° 7, site ... par l’acheteur. Cette exigence constitue un frein à la rédaction d’une telle clause. Cette dernière, insérée ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du fonds (Voirin, Goubeaux, Droit civil Tome I, 31ème édition, LGDJ, 2007), contre une expropriation d’utilité ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... - Droit du Travail, Précis Dalloz, 25 ème édition , Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement